Textes officiels

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Vous trouverez ici :

1/ Les circulaires, lois et décrets qui ont concerné ou concernent encore la scolarisation des élèves allophones arrivants.

2/ Les rapports ministériels ayant concerné l’étude de l’accueil des élèves allophones arrivants.

3/ Les rapports du Haut Conseil à l’Intégration.

4/ Les publications de la Direction de l’Évaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP), du ministère de l’Education Nationale qui apportent des données statistiques sur l’arrivée et la scolarisation des élèves allophones arrivants. These official documents present statistics about pupils in the French Education.

 

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NOUVEAU octobre 2016 !!! Instruction de la ministre Najat Vallaud Belkacem, Mobilisation partenariale de réseaux et de ressources pour l’accompagnement linguistique des publics migrants, du 21 novembre 2016.

Et le rapport du Défenseur Des Droits sur les droits fondamentaux à l’éducation.

 

2016 : fin annoncée des ELCO au profit des EILE ?

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NOUVEAU octobre 2015 !!! Publication de la note d’information de la DEPP sur les élèves allophones :

Direction de l’Évaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP), Note d’information n°35, octobre 2015. Année scolaire 2014-2015 : 52 500 élèves allophones scolarisés dont 15 300 l’étaient déjà l’année précédente.   

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Les 3 circulaires en vigueur du BO du 11 octobre 2012 : 

Circulaire n° 2012-141 du 2-10-2012, Organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés. Bulletin Officiel n° 37 du 11-10-2012.

Les dispositifs deviennent des UPE2A (Unités Pédagogiques pour Élèves Allophones Arrivants) tandis que le CASNAV devient le Centre Académique pour la Scolarisation des enfants allophones Nouvellement Arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de Voyageurs.

Par ailleurs, une circulaire vient d’être diffusée le 19 octobre 2013 sur l‘interdiction de l’intervention des forces de police et de gendarmerie dans le cadre scolaire.

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Le rapport de l’IGEN de 2009 est disponible sur le site du Ministère de l’Éducation Nationale, ici :

http://www.education.gouv.fr/cid60403/publication-de-rapports-des-inspections-generales-igen-igaenr.html#Rapports_2009

ou le télécharger ici :

KLEIN Catherine et SALLE Joël, La scolarisation des élèves nouvellement arrivés en France, Paris, Ministère de l’Education Nationale, Ministère de l’Enseignement Supérieur, septembre 2009 (196 pages).

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Liste des textes officiels antérieurs :

Pour télécharger le document complet des circulaires avec les textes : textes-et-rapports-officiels-concernant-les-eleves-allophones-arrivants-novembre-2012

Loi du 9 août 1936, Journal Officiel du 13 août 1936.5

Circulaire n° IX 70-37 du 13 janvier 1970 : Classes expérimentales d’initiation pour enfants étrangers.5

Circulaire n° 73-10008 du 2 février 1973 : Enseignement du portugais à l’intention des élèves portugais scolarisés dans l’enseignement élémentaire7

Circulaire n° 73-383 du 25 septembre 1973 : Scolarisation des enfants étrangers non francophones, arrivant en France entre 12 et 16 ans.8

Circulaire n° 75-148 du 9 avril 1975 : Enseignements de langues nationales à l’intention d’élèves immigrés, dans le cadre du tiers temps des écoles élémentaires10

Circulaire n° 76-128 du 30 mars 1976 : Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures de classe, pour l’ouverture de cours de leur langue maternelle à des élèves étrangers des écoles élémentaires11

Circulaire n° 76-387 du 4 novembre 1976 portant sur la création des CEFISEM12

Circulaire 77-310 du 1er septembre 197712

Circulaire n° 77-065 du 14 février 197713

Arrêté du 29 juin 1977 : Situation des maîtres étrangers chargés de dispenser un enseignement en leur langue nationale aux enfants immigrés scolarisés dans les écoles élémentaires françaises13

Circulaire n° 77-310 du 1er septembre 1977 concernant les CEFISEM14

Circulaire n° 77-345 du 28 septembre 1977 concernant les ELCO14

Circulaire n° 77-447 du 22 novembre 1977 : Enseignement de leur langue nationale aux élèves yougoslaves scolarisés dans l’enseignement élémentaire (serbo-croate, slovène, macédonien…)15

Circulaire n° 78-238 du 25 juillet 1978 : Scolarisation des enfants immigrés17

Circulaire n° 78-323 du 22 septembre 1978 : Enseignement de leur langue nationale aux élèves turcs scolarisés dans l’enseignement élémentaire21

Circulaire n° 79-158 du 16 mai 1979 : Création d’une commission pour les ELCO23

Note de service n° 82-164 du 8 avril 1982 : Enseignement de la langue et de la civilisation arabes aux enfants algériens fréquentant les écoles élémentaires françaises24

Note de service n°82-165 du 13 avril 1983 : Scolarisation des enfants immigrés, préparation à la rentrée26

Circulaire n° 84-246 du 16 juillet 1984 : Modalités d’inscription des élèves étrangers dans l’enseignement du premier et du second degrés29

Arrêté du 22 mai 1985 portant création du diplôme élémentaire de langue française et du diplôme approfondi de langue française31

Circulaire n° 86-119 du 13 mars 1986 : Apprentissage du français pour les enfants étrangers nouvellement arrivés en France.34

Circulaire n° 86-120 du 13 mars 1986 : Accueil et intégration des élèves étrangers dans les écoles, collèges et lycées.36

Circulaire n° 86-121 du 13 mars 1986 : Missions et organisation des CEFISEM (Centres de formation et d’information pour la scolarisation des enfants de migrants)37

La loi n°89-548 du 2 août 1989 ne rend obligatoire la possession d’un titre de séjour qu’à l’âge de 18 ans.39
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Circulaire n° 90-270 du 9 octobre 1990 : Missions et Organisation des CEFISEM40

Arrêté du 19 juin 1992 modifiant l’arrêté du 22 mai 1985 portant création de diplômes de langue française réservés aux personnes de nationalité étrangère (D.E.L.F. et D.A.L.F.)43

1996 : Document d’accompagnement des programmes de français pour la classe de Troisième45

Loi n°98-170 du 16 mars 199845

Décret n°99-179 du 10 mars 1999 […] instituant un document de circulation pour l’étranger mineur.45

Circulaire DMP/CI1 n°99-315 du 1er juin 1999 relative à la mise en place du dispositif d’accueil des primo-arrivants.46

Circulaire du 2 mai 2000 : L’accès à la citoyenneté et la lutte contre les discriminations54

Publication du MEN en 2000 : Le Français Langue Seconde54

Arrêté du 22 mai 2000 modifiant l’arrêté du 22 mai 1985 portant création de diplômes de langue française réservés aux personnes de nationalité étrangère (DELF et DALF)54

Note d’information DPM/ACI 1 n° 2001/168 du 30 mars 2001 : Mise en place de la convention cadre sur la scolarisation des élèves nouvellement arrivés de l’étranger en France sans maîtrise suffisante de la langue française ou des apprentissages scolaires pour intégrer immédiatement une classe de cursus ordinaire59

29 mai 2001 : Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l’éducation nationale, sur la scolarisation des enfants migrants et l’enseignement des langues59

2002 : les nouveaux programmes et la place accordée au français langue seconde60

MEN, Les modalités de scolarisation des élèves non-francophones nouvellement arrivés en France, rapport mai 200261
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Circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002 : Modalités d’inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des premier et second degrés62

Circulaire n° 2002-100 du 25 avril 2002 : Organisation de la scolarité des élèves nouvellement arrivés en France sans maîtrise suffisante de la langue française ou des apprentissages65

Circulaire n° 2002-102 du 25 avril 2002 : Missions et organisation des centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV)71

Circulaire n°2004-084, 18 mai 2004 : Respect de la laïcité, port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics,84

Circulaire n°2004-163, 13 septembre 2004 : Mesures visant à prévenir, signaler les actes à caractère raciste ou antisémite en milieu scolaire et sanctionner les infractions,84

Note de service du 19 octobre 2004 : Attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du MEN d’une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires85

Arrêté du 7 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 22 mai 1985 portant création du diplôme d’études en langue française et du diplôme approfondi de langue française89

DGESCO A1-1 n°2008-0239 envoyé le 11 juin 2008 : DELF en milieu scolaire93

Circulaire n° 2008-102 du 25 juillet 2008 : Opération expérimentale “Ouvrir l’École aux parents pour réussir l’intégration”94

Note de service DGESCO A1-1 n°2008-0388 : ELCO, rentrée scolaire 2008-2009102

Arrêté du 10 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 22 mai 1985 portant création du diplôme d’études en langue française et du diplôme approfondi de langue française113

Circulaire n°2009-095 du 28 juillet 2009 : Extension de l’opération expérimentale «Ouvrir l’École aux parents pour réussir l’intégration»

Circulaire n° 2012-141 du 2-10-2012, Organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés. Bulletin Officiel n° 37 du 11-10-2012.

Circulaire du 19 octobre 2013 sur l‘interdiction de l’intervention des forces de police et de gendarmerie dans le cadre scolaire.

Circulaire publiée au B.O n°47 du 18 décembre 2014, Ouvrir l’école aux parents pour la réussite des enfants.

Direction de l’Évaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP), Note d’information n°35, octobre 2015. Année scolaire 2014-2015 : 52 500 élèves allophones scolarisés dont 15 300 l’étaient déjà l’année précédente.   

Instruction de la ministre Najat Vallaud Belkacem, Mobilisation partenariale de réseaux et de ressources pour l’accompagnement linguistique des publics migrants, du 21 novembre 2016.

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Le rapport est en ligne ici : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/104000483/0000.pdf

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Rapports pour le Ministère de l’Education nationale

BERQUE J., L’Immigration à l’école de la République, rapport au ministre de l’Éducation nationale, CNDP, La Documentation française, août 1985.

LECOURBE Anne, POLVERINI Jérôme, GUERIN Jean-Claude, STORTI Martine, Rapport sur les modalités de scolarisation des élèves non-francophones nouvellement arrivés en France, Paris, Ministère de la Jeunesse, de l’Education nationale et de la Recherche, mai 2002, 80 p.

SCHIFF Claire (dir.), Non scolarisation, déscolarisation et scolarisation partielle des migrants, Ministère de l’Education Nationale. Programme interministériel de recherche sur les processus de déscolarisation, Paris, 2003, 149 p.

L’accueil des immigrants et l’intégration des populations issues de l’immigration : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés. Paris : Journal officiel, 2004, 565 p. (chapitre sur l’école)

KLEIN Catherine, SALLE Joël, La scolarisation des élèves nouvellement arrivés en France, Paris, Ministère de l’Education Nationale, Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, septembre 2009, 196 p.

This document gives an overview of migrant pupils schooling in 2009. It investigates policies at an institutional level, and how they are implemented and assessed. It then moves on to pedagogical practices (learners characteristics, teachers practices, and teachers training). It gives the point of view of researches and ends with some recommendations [S. Aguerre].

Colloques et journées nationales de l’Education Nationale

DESCO (Direction de l’enseignement scolaire), La scolarisation des élèves nouvellement arrivés en France. Actes des journées nationales d’étude et de réflexion organisées par la direction de l’Enseignement scolaire, Paris 29-30 mai 2001, Vei Enjeux, octobre 2001, Hors série n° 3, octobre 2001, 189 p.

DESCO (Direction de l’enseignement scolaire), L’intégration des nouveaux arrivants : quelle mission pour l’école ? Actes de l’université d’automne, Versailles, CRDP de l’Académie de Versailles, 2004, 164 p.

GOï Cécile, BRUGGEMAN Delphine, L’inclusion scolaire des EANA : questions d’éthique, de politique institutionnelle et de pratiques didactiques. MEN-DGESCO, Ressources pour le français de scolarisation. Disponible en ligne : http://cache.media.eduscol.education.fr/file/FLS/01/6/conference_Goi_Bruggeman_263016.pdf [consulté le 27 décembre 2015]

This document is the text produced after a seminar investigating “inclusion” in schools. It shows how the way we name foreign speaking pupils may influence the way we imagine them and how we try to include them. Inclusion is differenciated from segregation and integration.

 

Recommandations pédagogiques de la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO)

DGESCO, Fiche repère EANA – FLS/FLSco : Le professeur dans sa classe, attitude et connaissances, septembre 2012.

Disponible en ligne : http://cache.media.eduscol.education.fr/file/College/99/0/EANA_FLSco_le_professeur_dans_sa_classe_359990.pdf

This document provides advice to teachers who teach foreing children. It emphasises the need to understand their specific needs due to the different cultures they come from and provides examples of “gestes professionnels” teachers need to adapt.

DGESCO, L’enseignement du Français Langue de Scolarisation – Concepts-clé sur l’apprentissage du français de scolarisation, octobre 2012. Disponible en ligne : http://cache.media.eduscol.education.fr/file/FLS/89/6/1_concepts_cles_120914_c2_228896.pdf

This document provides recommendations via 4 lists of key words or notions : 10 preconceptions about foreing pupils’ learning of French, 10 keys to understand the importance of French in the French educational system, 10 preliminary thoughts about teaching French as a foreign language, and 10 key words to welcome pupils [S. Aguerre].

 

Rapports du Haut Conseil à l’Intégration

Haut Conseil à l’Intégration, L’intégration à la française, Paris, UGE, 1993.

Haut Conseil à l’Intégration, Liens culturels et intégration, Paris, La Documentation française, 1995.

Haut Conseil à l’Intégration, Lutte contre les discriminations : faire respecter le principe d’égalité, Paris, La documentation française, 1998.

Haut Conseil à l’Intégration, Les parcours d’intégration : rapport 2001 du HCI, Paris, Documentation française, novembre 2001, p. 53-56.

Haut Conseil à l’Intégration, Les défis de l’intégration à l’école et Recommandations du Haut Conseil à l’intégration au Premier ministre relatives à l’expression religieuse dans les espaces publics de la République, Rapport au Premier ministre pour l’année 2010, collection des rapports officiels.

Publications de la DEPP

KLEINHOLT Sylvie, La scolarisation des nouveaux arrivants non francophones au cours de l’année 2004-2005, Ministère de l’Education Nationale, Direction de la Programmation et du Développement, note d’information 06-08, mars 2006, 6 p.

Ministère de l’Éducation Nationale, Les élèves nouveaux arrivants non francophones et leur scolarisation dans les différents dispositifs d’accueil, Direction de la Programmation et du Développement, note d’information 01-57, décembre 2001.

Direction de l’Évaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP), La scolarisation des nouveaux arrivants non francophones au cours de l’année scolaire 2004-2005, Note d’information 06-08, Paris : DEPP.

Direction de l’Évaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP), Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche, Paris : DEPP, 2008, p. 28-29.

Direction de l’Évaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP), Note d’information n°35, octobre 2015. Année scolaire 2014-2015 : 52 500 élèves allophones scolarisés dont 15 300 l’étaient déjà l’année précédente.   

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